Afficheur de contenu Web- Asponte Custom Skin

Actions

Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité

Afficheur de contenu Web- Asponte Custom Skin

Actions

Introduction

Solutions d’affaires Konica Minolta (Canada) Ltée (« KMBS Canada ») donne accès aux renseignements, documents et produits qui se trouvent sur son site Web (le « site ») sous réserve du respect des conditions décrites dans le présent avis juridique. En accédant au site, vous acceptez ces conditions. KMBS Canada se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre, et ce, à sa seule discrétion.

 

Droit d’auteur et droit limité

À moins d’indication contraire, l’information figurant dans le site est protégée par les lois sur le droit d’auteur et soumise aux présentes conditions d’utilisation. Sauf pour les usages expressément autorisés ci-dessous, toute reproduction de cette information est interdite sans une autorisation écrite préalable de KMBS Canada.

 

Utilisation de l’information

À moins d’indication contraire figurant ailleurs dans le site, l’utilisateur peut consulter, reproduire, imprimer ou distribuer les documents sous réserve du respect des conditions suivantes :

 

1. Les documents ne peuvent être utilisés que par les personnes désignées à cet effet dans votre contrat, et ce, seulement pour la vente, la distribution, la maintenance et la réparation de produits vendus et distribués par KMBS Canada. Par ailleurs, leur contenu ne peut pas être divulgué à un tiers sans une autorisation écrite expresse de KMBS Canada.

2. Toute modification ou adaptation des documents est interdite.

3. Toute reproduction partielle ou intégrale des documents doit comprendre la mention concernant le droit d’auteur et l’autorisation préalable.

4. KMBS Canada se réserve le droit de révoquer son autorisation en tout temps; toute utilisation des documents devra alors cesser dès la réception d’un avis écrit à ce sujet.

 

Les documents mentionnés ci-dessus ne comprennent pas le design ni la mise en page du site. Ces éléments sont protégés par les lois sur la présentation commerciale et d’autres lois. Toute reproduction ou imitation partielle ou intégrale de ceux-ci est interdite.

 

Renseignements juridiques

KMBS Canada se réserve tous les droits relatifs au site ainsi qu’au contenu, aux éléments et à l’information qui y figurent. À moins d’indication contraire figurant ailleurs dans le site, toute reproduction, imitation ou distribution des illustrations, du design, du contenu rédactionnel, de la mise en page, des logos, des marques de service, des marques de commerce et de tout autre élément est interdite sans une autorisation écrite expresse d’un dirigeant de KMBS Canada. © Solutions d’affaires Konica Minolta (Canada) Ltée, 5875, promenade Explorer, bureau 100, Mississauga (Ontario)  L4W 0E1.

 

Exonération de garantie

KMBS Canada s’efforce de fournir une information exacte. Les documents, les renseignements et le contenu du site sont toutefois fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite. TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, EST PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT REJETÉE.

 

Limitation de responsabilité

KMBS CANADA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTREPRISE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU D’AUTRES DOMMAGES CAUSÉS EN RAISON DE L’USAGE DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL IL EST LIÉ, NOTAMMENT DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUTE PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES.

 

Exonération de responsabilité concernant la tarification

Si les prix affichés dans le catalogue électronique diffèrent de ceux indiqués dans le contrat-cadre conclu entre KMBS Canada et le client, ces derniers ont toujours préséance.

 

Exonération de responsabilité concernant les liens vers des sites tiers

KMBS Canada fournit des liens vers des sites tiers pour des raisons de commodité. Comme ceux-ci ne relèvent pas nécessairement d’elle, KMBS Canada ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des services, des produits, des garanties, des ententes, des transactions ni de toute autre activité de ces sites ou des sites auxquels ils sont liés, ni des modifications ou mises à jour y étant apportées. L’ajout d’un lien ou d’une publicité pour un site, un service, un produit, une activité ou une organisation n’implique pas une recommandation de la part de KMBS Canada.

 

Exonération de responsabilité concernant le forum

Vu la nature dynamique du forum, KMBS Canada ne peut pas passer en revue les messages publiés ni confirmer la validité de leur contenu. Par conséquent, le forum ne fait l’objet d’aucune surveillance continue. KMBS Canada ne se porte pas responsable du contenu des messages, et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Les messages expriment uniquement l’opinion de leur auteur, peu importe son employeur, laquelle peut différer de celle de KMBS Canada. Tout utilisateur jugeant le contenu d’un message comme répréhensible est invité à en aviser la société par courriel sur-le-champ. KMBS Canada peut supprimer les messages et s’efforcera de le faire dans un délai raisonnable s’il y a lieu. Toutefois, puisqu’il s’agit d’un processus manuel, certains messages ne pourront pas être supprimés ou modifiés immédiatement.

 

Déclaration de confidentialité

KMBS Canada accorde une grande importance à la confidentialité. Elle s’engage ainsi à ne pas vendre, distribuer, échanger ou transférer les renseignements personnels de l’utilisateur à un tiers. Seule KMBS Canada utilisera les renseignements recueillis sur le site.

 

Renseignements recueillis

KMBS Canada recueille des renseignements sur l’utilisateur afin de lui offrir un contenu convivial et intéressant, tout en protégeant sa vie privée. Aucun renseignement, notamment son adresse courriel, ne sera transmis à des tiers sans son consentement préalable.

 

Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et marques de service (les « marques ») figurant dans le site sont la propriété de Solutions d’affaires Konica Minolta (Canada) Ltée, de Konica Minolta Holdings, Inc., de leurs entreprises affiliées ou de tiers. Toute utilisation des marques sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire est interdite.

 

Aucun élément du site ne saurait être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des marques sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.

 

Minolta, Minolta (design), Minolta (logo), Minolta (stylisé), Min« o »lta, MinoltaCare, MinoltaCare (design), Minolta Contact Sheet, MinoltaExchange, Minolta Mirror, MINOLTA MIR« R »OR, Minolta (maquette et design), Activa, AF-Tele, APZ, Auto Bellows, Beam, BF, BookPro, CLE, ContactSheet, CS-PRO, CS-PRO (design), DAR, DPCS, DiALTA, Dimâge, DocX, DR, EDH, EP, Electrobond, Electroflash, Epic, Face-Up Digital, Freedom, Freedom Dual, Freedom Holiday, Focus Free, GMAP, GMAP (design), Improve Your Image, Kite Mark (couleur), L'Aimie, LDD, Linear Direct Drive, Mark II, Maxam, Maxxum, MA« XX »UM, MD, MD Rokkor-X, Memory Maker, M. 110 Zoom, MIMS, MI3MS, MicroDAX, MicroSP, « M »IN« CAR », MPS, MS, MT, Multi-Mode, Only From The Mind Of Minolta, PageScope, PageWorks, PCW, PI, PS, Pulsox, RD, RealTone, RF, Rokkor, SDH, Sightseer, Silver Streak, Simul-Color, SPAD, Symbole, Symbole M., Talker, There's No Image We Can't Improve, TLC, TLC (design), Unlimited Edition, Varisoft, Vectis, VFC, VIVID, Weathermatic, Weathermatic Dual, XD, XG, Xtreem, X-700, 3000i, 5000, 7000, 9000.

 

Fichiers de témoins

Le site utilise parfois des fichiers de témoins pour optimiser l’expérience utilisateur. KMBS Canada n’utilise que les renseignements que l’utilisateur lui fournit volontairement, et les conserve seulement le temps de sa session. La société n’a ni le désir ni l’intention d’entraver la vie privée de l’utilisateur lorsqu’il est sur le site.

 

Lois et territoires de compétence applicables

Le site (sites liés exclus) est géré par KMBS Canada à partir de son siège social situé en Ontario, au Canada. En accédant au site, l’utilisateur, tout comme KMBS Canada, consent à ce que toutes les questions relatives à l’accès et à l’utilisation du site relèvent des lois et des règlements de l’Ontario, sans égard aux principes applicables en cas de conflit de lois. KMBS Canada ne prétend pas que l’utilisation de l’information du site est appropriée ou possible ailleurs; dans les lieux où cette information est illégale, l’accès au site est interdit. Les personnes qui choisissent d’y accéder d’un autre lieu le font de leur propre chef, et il leur incombe de respecter les lois locales applicables.

 

En accédant au site, vous consentez à respecter les présentes conditions.